Locataires: quelles sont vos droits ?
Locataire, savez-vous quels sont vos droits ? Payer votre loyer, entretenir votre logement, ne pas sous-louer à des inconnus, etc, sont des devoir, mais vous jouissez également de certains droits inaliénables à votre condition. N’oubliez qu’une fois le contrat signé, le logement est vôtre et vous pouvez donc en faire (presque) ce que vous voulez. Voici un petit condensé des différents droits du locataire.
Le droit d’avoir un logement en bon état
Le logement que vous louez, ainsi que les équipements mentionnés dans votre contrat de location doivent être en bon état d’usage et de réparation. C’est la condition de base, le socle de votre condition de locataire. Votre propriétaire ou bailleur a quant à lui le devoir de vous louer un logement fonctionnel. Faute de quoi, il doit faire entretenir les locaux à ses frais, faire faire les travaux et réparations nécessaires à la qualité de vie au moment de mettre son bien en location.
En revanche, les formalités administratives comme l’ouverture du compteur EDF suite au déménagement vous incombent, en tant que titulaire du contrat. Idem pour le gaz naturel. L’eau en revanche, est comprise dans les charges.
Le droit à un contrat en bonne et due forme
En tant que locataire, vous êtes en droit de réclamer un contrat de location ou de bail faisant apparaître :
- une description précise de votre habitation,dépendances comprises,
- l’énumération des parties communes et des locaux à votre usage exclusif,
- la destination du logement loué
- le montant du loyer,
- ses conditions de révision,
- la date du paiement,
- le montant du dépôt de garantie.
Le droit à la tranquillité
Dans votre logement, vous êtes chez vous. Vous avez droit d’inviter qui bon vous semble à partir du moment où vous respectez les règles de tranquillité et de civisme qui sont les ciments des bonnes relations entre voisins. Votre propriétaire en revanche, ne peut pas débarquer à l’improviste. C’est ce qu’on appelle dans le jargon une violation de domicile. Même si le logement est à son nom et qu’il / elle en possède la clé, dès lors que le contrat de location est signé, toute visite doit vous être signalée. En cas de vente du logement ou de travaux où sa présence est requise, les choses sont un peu différentes. Si le propriétaire organise des visites afin de vendre le bien, il doit vous en informer et respecter certains horaires.
Le droit d’ouvrir grand sa porte
Comme indiqué précédemment, vous pouvez inviter qui vous voulez chez vous : famille, amis, collègues, etc sans modération. En revanche, la sous-location est sévèrement encadrée, et rien ne peut se faire sans l’accord de votre propriétaire. À Paris par exemple, où le nombre de locations meublées via Airbnb explosent chaque année, les amendes s’intensifient et toute personne désirant louer son appartement sur une plate-forme numérique doit s’enregistrer au préalable.
Le droit de faire des travaux de rénovation
Dans la mesure où lesdits travaux ne modifient pas l’architecture ou la structure interne et la façade extérieure, vous avez carte blanche. Plomberie, peinture, parquet, carrelage, vitrages, ces petits aménagements sont parfois même compris dans les charges locatives.
Le droit d’avoir un animal de compagnie
À moins que ce dernier ne soit considéré comme dangereux, le bailleur ne peut s’opposer à ce que vous adoptiez un chien ou un chat (ou autre). Il ne peut pas non refuser de vous louer son appartement pour cette raison.
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